CONDITIONS GENERALES DE VENTE UN NUAGE DANS LES VOILES

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquels Madame Kloé Roussel, exerçant sous l’enseigne commerciale Un nuage dans les voiles (ci-après « Un nuage dans les voiles ») vend les produits créés artisanalement par ses soins sous la marque Un nuage dans les voiles (« Produits») proposés à la vente sur le site www.unnuagedanslesvoiles.com («le Site »).

La langue utilisées sur le Site est le Français ainsi que l'Anglais.

Ces Conditions Générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir lues et acceptées l'intégralité en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des Produits.

Ces Conditions Générales de vente pouvant faire à tout moment l’objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

2. Produits

Les Produits sont réalisés de façon artisanale par la créatrice exclusivement et à partir de tissus drastiquement sélectionnés pour leur qualité, certification écologique et durabilité, tels que : de la double gaze de coton certifiée Oeko-Tex standard 100, du coton uni ou à motifs certifié Oeko-Tex standard 100, molleton certifiés GOTS, coton Tana Lawn de la maison Liberty London,…

A ce titre, les Produits sont des pièces uniques et peuvent présenter des nuances (couleur, forme, couture, taille jusqu'à 2 cm, placement du motif,…) par rapport aux photos et mesures indiquées dans la fiche Produit sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

Il est précisé que les photographies des articles sont réalisées avec une luminosité naturelle puis retouchées, de ce fait, le tissu ou autre matériaux utilisés peuvent paraître différents suivant les supports (ordinateur, téléphone, tablette) utilisés par le consommateur. Des nuances sont possibles entre ce que l'on perçoit à l'écran et ce que l'on reçoit.

Il est précisé au Client que les Produits ne sont pas pré-lavés. Ils doivent être lavés avant leur première utilisation à une température maximale de 30°. Par ailleurs, en fonction des tissus utilisés, les Produits sont susceptibles de dégorger et de rétrécir.

Si une erreur sur le produit est avérée (mauvais article reçu ou défectueux) une demande d'étiquette retour doit impérativement se faire à l'adresse suivante : unnuagedanslesvoiles@gmail.com
 . Il est précisé qu'aucune prise en charge des frais de retours ne sera faite si le Client décide d'expédier par lui même les produits.
 Une fois l'article réceptionné, le remboursement de celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours. Pour toutes demandes liés à votre retour, veuillez nous contacter : https://www.unnuagedanslesvoiles.com/nous-contacter


3. Commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Un nuage dans les voiles se réserve le droit de refuser les commandes d’un Produit en quantités importantes sans demande d'accord préalable.
Pour l’achat d’un nombre de produits supérieur au stock merci d'établir une demande de devis via la fiche contact.
Un nuage dans les voiles s'engage à vous apporter une réponse sous 48 h (hors week-end et période de congés de l'entreprise).

Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :

• 1/ Le Client ajoute les Produits choisis dans son panier, après avoir sélectionné le modèle, la couleur et la quantité souhaitée. Seuls les Produits indiqués "en stock" ou "sur commande" peuvent être placés dans le panier.

Le panier est accessible en haut à droite de l'écran, et ce à tout moment, pour le modifier ou le valider.

Le panier informe le Client qu'il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu'il contient. 

• 2/ Le Client vérifie le détail de son panier qu'il peut modifier à tout moment, et le valide après avoir cliquer sur "Commander"

Le montant total TTC de la commande, contenant à ce stade le prix dû au titre des Produits. Les frais de livraison sont indiqués à titre d'information pour un envoi via Mondial Relay. Les frais de livraison sont indiqués utérieurement durant le processus de validation de commande et pourront être modifier par le Client suivant le choix du transporteur final.

• 3/ Le Client crée son compte client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation) ou se connecte à son compte client s'il en a déjà crée un ultérieurement.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison.

• 4/ le Client choisit son mode de livraison (le tarif varie en fonction du Transporteur, du Produit et de la destination).

• 5/ Le Client choisit son mode de paiement, au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site en cochant la case indiquée.

En cliquant sur "Commande avec obligation d'achat", Le Client est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

Le paiement s'effectue en ligne par PayPal ou par carte bancaire via Stripe.

L'acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme) dans le cas d'un paiement par carte bancaire.

Le Client devra alors saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Dans le cas d'un paiement via PayPal, l'acceptation définitive du client est matérialisée par la validation de son adresse mail et mot de passe de son compte PayPal puis le choix de son moyen de paiement (carte bancaire enregistrée, compte bancaire enregistré ou solde PayPal) et l'accord de paiement.

Le Client opère un « clic de validation » qui constitue un engagement irrévocable et instantané, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d'échec de règlement, le Client aura jusqu'à 5 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 5ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.

La passation de commande par le Client implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est débité au moment de la validation de la commande et non pas au moment de son expédition.

Le Client recevra, dans l'heure suivant le clic de validation, par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande dans lequel la facture se trouvera en pièce jointe et sur laquelle figureront tous les éléments constitutifs du contrat (détails de produits commandés, prix, frais de livraison, moyen de paiement choisi …).

Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande.

Un nuage dans les voiles
se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.

Le choix et l'achat d'un Article relevant de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce dernier de vérifier l'exactitude de la commande avant toute passation de commande.

Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Un nuage dans les voiles ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retard de livraison.

4. Disponibilité des Produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles ou avec l'indication « sur commande, délai de création ... jours », le jour de la préparation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, Un nuage dans les voiles en informera le Client dans les meilleurs délais, sous 48h par mail, afin que ce dernier puisse, à sa discrétion, soit accepter d’être livré ultérieurement, soit d’être remboursé dans les conditions visées.

5. Livraisons et conditions de remise en main propre

Avant fermeture du colis, les Produits sont vérifiés et une fiche produit est ajoutée avant l'emballage. Les Produits sont emballés avec soin dans un papier de soie, le tout tenu par une cordelette. Une carte de remerciement personnalisée et une fleur séchée finalise l'emballage. Le bordereau de livraison ainsi que la facture sont placées au fond du colis avant la fermeture définitive. Le colis est de haute qualité en carton recyclable afin de résister à un choc durant le transport, le scotch kraft utilisé est recyclable également.

Notez que si la commande doit être envoyée à un autre destinataire que le Client, seul le bon de livraison sans tarif apparent est ajouté au colis. La facture est automatiquement transmise au Client par mail lors de la validation de sa commande.

Le Produits commandés par le Client seront livrés soit par la Poste à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande au choix contre signature ou non, soit en point relais Mondial Relay indiqué par le Client lors de sa commande.
Une remise en main propre peut être envisagée par Un nuage dans les voiles dans la ville de Rochefort (17) dans le bar de l'hôtel Mercure Corderie Royale **** dans un délai convenu avec le Client, après envoi de mail de mise à disposition de la commande, suivant les disponibilités du Client et de Un nuage dans les voiles.

Notez qu'en cas de conditions exceptionnelles tel qu'une épidémie ou grève, les transporteurs se réservent le droit de procéder différemment qu'à l'ordinaire.

Colissimo peut choisir de déposer le colis en boîte aux lettres au lieu d'une remise en main propre pour la sécurité du Client comme celui du livreur.

Mondial Relay peut choisir de déposer votre colis dans un autre point relais que celui sélectionné lors de la commande et sans que Un nuage dans les voiles ne puisse en être informé au préalable. L'entreprise ne peut pas agir sur une re-livraison dans le point relais initialement choisi.


Colissimo et Mondial Relay informent le Client par mail du suivi de sa livraison puis de la disponibilité du colis. Le Client a un délai imparti pour récupérer son colis en point postal ou point relais.

Le Client se doit de vérifier l'avancée de la livraison de son colis et de tout mettre en œuvre pour récupérer son colis dans le délai imparti.

Tout colis non réclamé sera retourné à l'entreprise qui prendra contact avec le Client. Notez que les frais occasionnés par une seconde livraison seront à la charge du Client et devront être réglé à l'entreprise avant un nouvel envoi.

Un nuage dans les voiles n'acceptera aucune demande de remboursement de commande sous prétexte que le Client refuse de récupérer son colis et si le Client refuse par la suite une nouvelle livraison à ses frais.

Lorsqu'une livraison à l'international (et plus particulièrement dans un pays avec droits de douane) est refusée par le Client auprès de notre transporteur, Un nuage dans les voiles se réserve le droit de facturer les frais de retour au client ainsi que les frais de douane (pour le retour du Produit dans son pays d'origine). Le montant de ses frais sera directement déduit lors du remboursement de la commande.

6. Délais de livraison

S’agissant des Produits en stock, les délais d’expédition courent à compter du surlendemain de la réception de la confirmation de commande par le client.


S’agissant des produits personnalisés ou fabriqués à la commande, les délais d’expédition sont ceux figurant sur la fiche produit.

Si la commande porte sur des produits en stock ainsi que des produits sur commande, tous seront expédiés dans le même colis. Le délai d’expédition courra à compter de celui figurant sur la fiche produit.


Un nuage dans les voiles ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, tels que, du fait des tiers tels que les fournisseurs, du fait la poste ou autres prestataires de transport.

7. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par Un nuage dans les voiles.
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA non applicable, art. 293B du C.G.I.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Ils n’incluent pas les frais de livraison qui apparaissent sur l’écran récapitulatif de la commande.

8. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de commande.
Le Client règle sa commande par carte bancaire ou Paypal via le formulaire prévu à cet effet sur le site.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis. Au delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés.

Le droit de rétractation court dès lors que l'article a été livré. Une fois la commande validée, l'annulation de celle-ci est impossible.
(Article L.121-21 du Code de la consommation)

Tout colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.

Les frais de retours sont à la charge du Client et nous vous recommandons de le retourner en colissimo suivi.

Une fois la marchandise retournée nous procédons au remboursement des produits concernés dans un délai de quatorze jours.

Pour faire un retour :

Vous souhaitez faire un retour ?
Merci de compléter le formulaire de rétractation qu'il faudra nous retourner par mail rempli intégralement.
Merci d'utiliser le bon de livraison accompagnant votre commande en indiquant le ou les articles qui vous nous retournez. 

Les retours sont à envoyer à :

Un nuage dans les voiles
36 B avenue du général de Gaulle
17430 Tonnay-Charente
07 70 28 92 43

unnuagedanslesvoiles@gmail.com

Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions ci-dessus, Un nuage dans les voiles procédera au remboursement du montant correspondant à l'article(s) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle est informée de la décision du Client de se rétracter (Article L.221-24 du code la consommation) sous réserve de recevoir une preuve d'expédition des articles par le Client ou dans un délai de 14 jours à partir de la bonne réception du colis de retour si la preuve d'expédition n'a pas été transmise.


Lors de l'utilisation d'une carte cadeau, le remboursement est entièrement crédité sur cette dernière.

Le retour se fait aux risques du Client.

Les produits qui seront reçus endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.
Pour des raisons d'hygiène évidente, tous produits d'hygiène déjà utilisés par le client ne seront pas remboursés.

Un nuage dans les voiles se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants :

- Quand l'étiquette de retour et le colis sont envoyés au delà des 14 jours après la demande de retour.

- Quand l'article n'est pas retourné dans son emballage original ou s'il est expédié dans un emballage de substitution en mauvais état ou non prévu pour une expédition ( troué, abimé, où le produit retourné peut être accessible, mouillé ou abimé)

Pour toutes demandes liés à votre retour, veuillez nous contacter : https://www.unnuagedanslesvoiles.com/nous-contacter

10. S.A.V

Pour toute demande de service après vente, merci de prendre contact par téléphone ou par mail en communiquant votre numéro de commande ou de facture.

Un nuage dans les voiles
36 B avenue du général de Gaulle
17430 Tonnay-Charente
07 70 28 92 43

unnuagedanslesvoiles@gmail.com

Le service après vente est joignable du Lundi au Vendredi de 9h30 à 18h30.
Une réponse sous 48h vous sera apportée hors période de fermeture de l'entreprise.

Si une erreur sur le produit est avérée (mauvais article reçu ou défectueux) une prise de contact doit être effectuée par téléphone ou par mail dans un délai de 5 jours suivant la réception du colis. Une demande d'étiquette retour vous sera transmise par mail pour la l'expédition des articles concernés.
Il est précisé qu'aucune prise en charge des frais de retours sera faite si le client décide d'expédier par lui même les produits.
Une fois l'article réceptionné, le remboursement de celui-ci sera effectué immédiatement.

Pour toutes demandes liés à votre retour, veuillez nous contacter : https://www.unnuagedanslesvoiles.com/nous-contacter

11. Garanties

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par Un nuage dans les voiles bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
–  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation
–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
– le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
– le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant sa délivrance.

Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés du Produit vendu est intentée par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, celui-ci  pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Un nuage dans les voiles remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par Un nuage dans les voiles du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur (article L.221-24 du code de la consommation).

Les garanties commerciale et légale de conformité ne pourront être mise en œuvre et la responsabilité de Un nuage dans les voiles ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect des conditions de lavage des Produits
- utilisation non-adaptée des Produits
- non-conformité minime des Produits liée à leur caractère artisanal (ex : différence dans les dimensions, léger rétrécissement du produit au lavage, motifs placés différemment d'un article à l'autre, couture,…)

12. Limites de responsabilités

Un nuage dans les voiles ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du Produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Un nuage dans les voiles ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison qui ne serait pas du fait de l'entreprise (blocage des moyens de transport, épidémie,…)

Un nuage dans les voiles décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux Clients, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de Produit.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).
A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés
La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Un nuage dans les voiles. Un nuage dans les voiles décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de Un nuage dans les voiles.

14. Protection des données personnelles

Un nuage dans les voiles collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande.

Ces données pourront également être utilisées par Un nuage dans les voiles afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable du Client.
Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).
Elles pourront être communiquées sur injonction d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou administrative.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des données le concernant. Le Client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à : Un nuage dans les voiles, 36 Bis avenue du général de Gaulle, 17430 Tonnay-Charente.

15. Preuve

Les données enregistrées par Un nuage dans les voiles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Un nuage dans les voiles et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. De convention expresse entre Un nuage dans les voiles et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.